J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19526
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201731A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Fernand Grelaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 avril 2003.